Politique de confidentialité (RGPD)

Mise à jour le 31/08/2025

1) Qui sommes-nous ?

Responsable du traitement : JB Solution IA (entrepreneur individuel – BRACQUEMART Jérémy Alain), SIREN 988 969 036 (SIRET 988 969 036 00017), 60 rue François Ier, 75008 Paris.
Contact RGPD : privacy@jbsolutionia.fr

2) Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

• Formulaire de contact : nom, prénom, e‑mail, téléphone (facultatif), contenu du message.

• Journaux techniques (hébergeur) : adresse IP, date/heure, user‑agent, URL visitée : strictement pour la sécurité et la continuité de service.

À ce jour : pas de newsletter, pas de compte client, pas de mesure d’audience (pas de Google Analytics/Pixel/Hotjar), pas de publicité ciblée.

3) Destinataires et sous‑traitants

• Accès interne : personnes habilitées chez JB Solution IA.

• Sous‑traitants : Hostinger (hébergement / Website Builder) et notre messagerie professionnelle ; ils agissent sur instruction et appliquent des mesures de confidentialité et sécurité appropriées.

4) Transferts hors Union européenne

Nous ne procédons pas sciemment à des transferts hors UE. Certains services techniques (hébergeur, CDN, messagerie) peuvent impliquer des transferts ; dans ce cas, ils s’appuient sur des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types, mesures complémentaires), conformément au RGPD.

5) Durées de conservation

• Messages de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.

• Journaux techniques : pour la durée strictement nécessaire à la sécurité et à l’audit (pratique courante : de quelques semaines à 12 mois maximum).

• Documents comptables (le cas échéant) : 10 ans.

6) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (lorsque applicable).
Exercice des droits : privacy@jbsolutionia.fr.
Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr).
Délai de réponse : 1 mois (prolongeable jusqu’à 3 mois en cas de complexité).

7) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS, contrôle des accès, politiques de mots de passe, sauvegardes, journalisation, supervision.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque, nous notifierons l’autorité compétente et, le cas échéant, les personnes concernées.

8) Cookies & traceurs

À ce jour, aucun cookie non nécessaire n’est déposé. Si des services tiers étaient ajoutés à l’avenir (analytics, publicité…), nous recueillerons votre consentement via une bannière proposant Accepter / Refuser / Personnaliser et bloquerons tout dépôt avant consentement. Voir la Politique Cookies.

9) Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en en‑tête.
En cas de modification substantielle, une information pourra être publiée sur le site.